Politique de confidentialité de Jardins Harmonie Provence

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées sur la manière dont Jardins Harmonie Provence collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de jardinage, d’entretien d’espaces verts, de conseil, de devis, de prise de rendez-vous et de suivi de la relation client.

1. Introduction et informations sur l’entreprise

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Jardins Harmonie Provence
• Adresse : 12 Rue de la République, 01000 Bourg-en-Bresse, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 74 23 68 91

La présente politique s’applique aux données collectées auprès des clients, prospects, fournisseurs, visiteurs du site internet, personnes demandant un devis, ainsi que toute personne entrant en contact avec Jardins Harmonie Provence.

2. Collecte et traitement des données

Jardins Harmonie Provence peut collecter les catégories de données suivantes, selon les interactions et services concernés :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, coordonnées postales, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de contact et de relation : messages envoyés via formulaire, historique des échanges, demandes de devis, rendez-vous, préférences de communication.
• Données relatives aux prestations : informations sur les jardins, terrains, accès, besoins d’entretien, photos transmises volontairement, instructions spécifiques.
• Données administratives et de facturation : informations nécessaires à l’établissement des devis, factures, bons d’intervention, paiements et suivi comptable.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, cookies et données de navigation, lorsque le site internet est utilisé.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors d’un appel, d’un e-mail, d’un formulaire de contact, d’une demande de devis, d’une visite sur site ou d’un contrat de prestation. Dans certains cas, elles peuvent également provenir d’un tiers autorisé par la personne concernée.

3. Finalités du traitement des données

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
• établir des devis, contrats et propositions commerciales ;
• planifier et exécuter les prestations de jardinage et d’entretien ;
• assurer le suivi client, la gestion des réclamations et la qualité de service ;
• gérer la facturation, la comptabilité et les obligations administratives et fiscales ;
• communiquer des informations relatives aux prestations, rendez-vous ou interventions ;
• améliorer les services, le site internet et l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité des systèmes d’information et prévenir la fraude ou les abus ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Jardins Harmonie Provence reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes prévues par le Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et la loi Informatique et Libertés :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour les devis, prestations et suivi des demandes ;
• le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et administrative ;
• l’intérêt légitime de Jardins Harmonie Provence, par exemple pour la gestion de la relation client, la sécurité, la prévention des incidents et l’amélioration des services ;
• le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies non essentiels ou certaines communications commerciales.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :

• le personnel habilité de Jardins Harmonie Provence ;
• les prestataires techniques et hébergeurs intervenant pour le fonctionnement du site, la messagerie ou les outils de gestion ;
• les prestataires comptables, administratifs ou juridiques, dans la limite de leurs missions ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige ;
• les partenaires ou sous-traitants intervenant pour l’exécution d’une prestation, sous réserve de garanties appropriées.

Jardins Harmonie Provence veille à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’utilisent les données que conformément aux instructions données et aux finalités prévues.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être situés hors de l’Union européenne ou utiliser des infrastructures situées dans des pays tiers.

Dans un tel cas, Jardins Harmonie Provence s’assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou toute autre garantie reconnue par le RGPD.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données de contact et demandes de devis : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée raisonnable en cas de suivi commercial ou contentieux.
• Données clients et prestations : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les délais légaux applicables.
• Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée légale requise, notamment au titre des obligations fiscales et comptables.
• Données liées aux cookies : conservées pour une durée conforme aux recommandations applicables et, en tout état de cause, pour une durée limitée.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, dans les limites prévues par la loi ;
• droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas ;
• droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, sous réserve de motifs légitimes impérieux.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Jardins Harmonie Provence aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en contactant Jardins Harmonie Provence par e-mail ou par courrier aux coordonnées mentionnées dans la présente politique. Lorsque des cookies soumis au consentement sont utilisés, le retrait peut également être effectué via les paramètres du navigateur ou l’outil de gestion des cookies, le cas échéant.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Jardins Harmonie Provence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• contrôle des accès aux données et limitation des habilitations ;
• protection des équipements et des comptes utilisateurs par des mesures de sécurité adaptées ;
• sauvegardes régulières lorsque cela est nécessaire ;
• sensibilisation des personnes autorisées au respect de la confidentialité ;
• surveillance des incidents de sécurité et procédures de gestion des violations de données ;
• sélection de prestataires présentant des garanties appropriées en matière de sécurité.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement exempt de risque, Jardins Harmonie Provence ne peut garantir une sécurité absolue, mais s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour protéger les données personnelles.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

• Jardins Harmonie Provence
• Adresse : 12 Rue de la République, 01000 Bourg-en-Bresse, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 74 23 68 91

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardins Harmonie Provence se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des traitements, des services proposés, des exigences légales ou réglementaires, ou des recommandations des autorités compétentes.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée aux personnes concernées par tout moyen utile. La version en vigueur est celle publiée à la date de consultation.